Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le :
09/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'installation des infirmiers libéraux.Des avantages pour les infirmiers libéraux s'installant en zone sous-dotéeLa répartition géographique des infirmiers libéraux sur le territoire est aujourd'hu... Lire la suite
Historique
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Un minimum retraite pour les agriculteurs
Publié le : 12/09/2008 12 septembre sept. 09 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agricul...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américai...Source : www.eurojuris.fr
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La transmission de marque
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification de...Source : www.eurojuris.fr