Acquisition de titres
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé, soit forfaitairement, soit, sur option,... Lire la suite
Historique
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Octroi de prime et discrimination
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de séjour et libre circulation des personnes
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...Source : www.eurojuris.fr
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Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...Source : www.eurojuris.fr
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Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...Source : www.eurojuris.fr
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Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...Source : www.eurojuris.fr