Conseiller intéressé : vigilance extrême
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/07/2017
25
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frLa circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précédant l'adoption de la délibération voir même qu'il est voté n'est pas de nature à entacher la légalité de la délibération sauf s'il ressort des pièces du dossier que du fait de l'influence de ce conseille... Lire la suite
Historique
-
Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueIl est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'exp...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la susp...Source : www.eurojuris.fr
-
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéNombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’av...Source : www.eurojuris.fr
-
Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...Source : www.eurojuris.fr
-
La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nou...Source : www.eurojuris.fr
-
Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...Source : www.eurojuris.fr