Constitution européenne : le traité simplifié est prêt

Historique

• Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une popula...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'A...
  Source : www.eurojuris.fr
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