Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frAlors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, déclaraient le 21 mars 2020 qu’un terrain d’entente avait été trouvé pour maintenir l’activité de la plupart des chantiers en c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux public...Source : www.eurojuris.fr
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
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Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / DivorcesL'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et...Source : www.eurojuris.fr
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