Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
14/04/2020
14
avril
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04
2020
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adapta... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
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