Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Auteur : REY Sébastien
Publié le :
29/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libérales. Le Gouvernement s’est employé à mettre en place des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfants, fonds de solidar... Lire la suite
Historique
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...Source : www.eurojuris.fr