Des SD aux SCOT, des POS aux PLU

Historique

• Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  C'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans trois arrêts rendus l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  "Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réception et garantie de livraison d'une maison?
  Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Après l'Euro, le lancement du virement européen
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mention du montant retenu pour la créance
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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