Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Historique

• La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi
  Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si la loi d'orientation agricole de janvier 2006 a institué le bail cessible,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
  Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
  Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
  Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
  Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
  Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautair...
  Source : www.eurojuris.fr
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