Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le :
08/02/2007
08
février
févr.
02
2007
Source : www.eurojuris.frUn régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF le régime d’exonération partielle applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit et fondé sur l’engagement de conservation de titres, lequel régime a été exp... Lire la suite
Historique
-
Les comptes sociaux
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007Entreprises / Finances / FiscalitéL'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes soci...Source : www.eurojuris.fr
-
Les PME de croissance ou gazelles
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de crois...Source : www.eurojuris.fr
-
Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007Entreprises / Finances / FiscalitéUn régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le désendettement des rapatriés d'Algérie
Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...Source : www.eurojuris.fr
-
Bouclier fiscal
Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit d...Source : www.eurojuris.fr