Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le :
03/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est entré en vigueur le 1er septembre 2008.La limite maximale de résidus de pesticides (LMR) autoriséeLa Commission européenne a revu à la hausse les concentrations légales... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicabl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements tempor...Source : www.eurojuris.fr
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