Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'élevage au champ électromagnétique induit par une ligne à Très Haute Tension.Ligne à Très Haute Tension et action en réparation des exploitants agricoles La Cour d'Appel d... Lire la suite
Historique
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Déclaration de revenus et PACS
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposi...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...Source : www.eurojuris.fr
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Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’...Source : www.eurojuris.fr
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Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Entreprises / Finances / Banque et financeDans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant so...Source : www.eurojuris.fr