Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet

Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google

Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, 300.000 euros de dommages et intérêts.Condamnation de Google pour contrefaçon de livresLe contentieux entre Google et les professionnels du livre,... Lire la suite

Historique

<< < ... 742 743 744 745 746 747 748 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK