Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le :
05/05/2010
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Source : www.eurojuris.frLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.Prévention du harcèlement et des violences au travailCet accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail permet de transposer en Franc... Lire la suite
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Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...Source : www.eurojuris.fr