La clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le :
23/10/2009
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Source : www.eurojuris.frLa clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité pendant un laps de temps défini sur un territoire défini, est soumise à de nombreuses conditions.Les conditions de validité de la clause de non concurrenceSi votre contrat contient une clause intitul... Lire la suite
Historique
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Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
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