La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable

Historique

• Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com »,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat dur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problé...
  Source : www.eurojuris.fr
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