La réforme des collectivités
Publié le :
11/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la question des niveaux, le mode de désignation, la gestion des collectivités.Les propositions du Comité pour la réforme des collectivités localesLe 5 mars 2009, le Comité p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Anger...Source : www.eurojuris.fr
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