L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le :
20/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'appel de Douai a annoncé que le débat de fond sur l'annulation se déroulerait le 22 septembre.En attendant l’annulation ne pourra plus être inscrite à l’état-civil, ce qu... Lire la suite
Historique
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Intérim et requalification des contrats de travail
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr
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Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales d...Source : www.eurojuris.fr
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La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il...Source : www.eurojuris.fr
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Suppression des avoués à la Cour
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nati...Source : www.eurojuris.fr