Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
Publié le :
29/01/2009
29
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frDans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit de circuler unanimement, sans surcoût par rapport à ceux qui avaient choisi la carte orange.L'avis de la CNILCela fait plusieurs mois que le pass navigo est dans les poches des franciliens, et plusieu... Lire la suite
Historique
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Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
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