L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le :
21/08/2007
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août
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08
2007
Source : www.eurojuris.frLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition, quant à elle, n'y voit que « gesticulation » et « effet d'annonce ».« On légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois »Après l'agression d'un petit garçon la semaine der... Lire la suite
Historique
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Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar...Source : www.eurojuris.fr
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Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (dro...Source : www.eurojuris.fr
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Cumul mandat social et fonction salariée
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire dans un lotissement non approuvé
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePour qu'un permis de construire puise être délivré à l'intérieur d'un lotisse...Source : www.eurojuris.fr
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Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américai...Source : www.eurojuris.fr