Marchés publics et taux d'intérêt légal

Historique

• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le proj...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics et taux d'intérêt légal
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reprise d'un bien loué pour exploiter et respect du contrôle des structures
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 10 novembre 2009, vient...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
  Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
  Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemed...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite