Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le :
21/11/2008
21
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'appel de Douai vient de rendre son verdict dans cette affaire.Les époux de nouveau mariésLe Tribunal de Grande Instance de Lille avait annulé, le 1 er avril dernier, le mariage de deux perso... Lire la suite
Historique
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Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...Source : www.eurojuris.fr
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