Propriété et usage des chemins d'exploitation

Historique

• Acte administratif : franchise fiscale totale !
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriété et usage des chemins d'exploitation
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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