Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le :
23/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, publiquement ou non, d'... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxL’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / UsagersLa loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / EnfantsL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...Source : www.eurojuris.fr
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePrévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr