Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
Publié le :
16/12/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le passage par une structure sociale intermédiaire, le plus souvent la société civile immobilière (SCI).Achat d'un bien immobilier en commun: choix du statut de la SCILorsque ces personnes ne s’entendent... Lire la suite
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
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Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / AssurancesSi le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...Source : www.eurojuris.fr
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Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
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Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...Source : www.eurojuris.fr