Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet
Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels. Une société d’agent sportif a initié une procédure contre un club de football professionnel pour réclamer judic... Lire la suite

Historique

<< < ... 221 222 223 224 225 226 227 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK