Le régime juridique des stocks options
Publié le :
03/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLes stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’option est consentie.Stocks options: application, émission, attribution, exercice des optionsLeur régime juridique relativement complexe, amène à s’interroger sur leur champ d’application (1), la procédur... Lire la suite
Historique
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
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Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Entreprises / Finances / BourseUn décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en ca...Source : www.eurojuris.fr
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / BourseL'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / BourseL’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recomm...Source : www.eurojuris.fr