Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’est pas nouvelle car elle a déjà donné lieu à un a... Lire la suite
Historique
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L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoi...Source : www.eurojuris.fr