Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale

Historique

• Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
  Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le protocole n° 15 amendant la Convention Européenne des Droits de l'Homme a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Investissement locatif : la France assignée par la Commission Européenne pour fiscalité discriminatoire
  Publié le : 04/06/2013 04 juin juin 06 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union eur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 11 octobre 2012, la CEDH condamne la France pour violation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Mardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Un guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
  Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...
  Source : www.eurojuris.fr
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