Expérimentation des maisons de naissance

Historique

• Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
  Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation des maisons de naissance
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits successoraux de l'enfant adultérin
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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