Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le :
02/01/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signature de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publiqueMaryse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr