Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le :
08/04/2014
08
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frNous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent dans les contrats de vente, autant de biens meubles qu’immeubles. Dans notre système nous connaissons 3 types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.Avant d’entrer dans les différents types d’arrhes connus dans notre système, nous allons définir... Lire la suite
Historique
-
Héritage ou donation en Espagne?
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / GestionAvec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réal...Source : www.eurojuris.fr
-
Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEst-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...Source : www.eurojuris.fr
-
Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionAfin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...Source : www.eurojuris.fr
-
Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEn principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionCet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...Source : www.eurojuris.fr
-
Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / GestionNous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...Source : www.eurojuris.fr