Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
Publié le :
21/09/2012
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septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frDans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon.Obligation de prompt retrait de l'hébergeur après une notification régulière Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné pour avoir manqué à son d... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Pari...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des p...Source : www.eurojuris.fr