Changement de destination des constructions agricoles
Publié le :
14/01/2013
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Source : www.eurojuris.frUn changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les dispositions du Code de l'urbanisme.Changement de destination: une possibilité qui ne doit pas compromettre l'exploitation agricoleLa transformation en habitation de bâtiment agricole désaffecté est autorisée dès lors que le règlement du PLU désigne dans les zones A, les... Lire la suite
Historique
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Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/04/2013 23 avril avr. 04 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa question se pose régulièrement de la compétence des juridictions dans le c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...Source : www.eurojuris.fr
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L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
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Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation pr...Source : www.eurojuris.fr