La qualification d'un cours d'eau
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/02/2012
28
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févr.
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2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur la définition d'un cours d'eau. Et cette définition est totalement étrangère à la vie animale.Notion de cours d'eau En effet, le Conseil d'Etat se fonde sur la configuration de ce cours d'eau pour le qualifier comme tel et non... Lire la suite
Historique
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Vérification de la validité de la servitude de passage par le service instructeur
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Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...Source : www.eurojuris.fr
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La qualification d'un cours d'eau
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Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la cond...Source : www.eurojuris.fr