Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
Auteur : HENRY Claire
Publié le :
26/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique technique déterminée, doit exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l’exactitude des informations qui seront données par les candidats, sauf lorsqu’il s’agit d’un élément d’appréciation pour lequel auc... Lire la suite
Historique
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Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
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Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...Source : www.eurojuris.fr