Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique

Historique

• La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
  Source : www.eurojuris.fr
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