Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le :
10/07/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants d'aérodromesLe Conseil d'Etat a décidé que "la mission d'inspection et de filtrage des passagers, des personnels et des bagages exécutée par les cocontractants des exploi... Lire la suite
Historique
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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...Source : www.eurojuris.fr
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