Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique

Historique

• Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours Tropic et conclusions indemnitaires
  Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité des maitres d'oeuvre
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
  Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours a...
  Source : www.eurojuris.fr
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