L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel

Historique

• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation alimentaire des grands-parents
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une ins...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
  Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...
  Source : www.eurojuris.fr
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