Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Publié le :
16/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.Réparation du préjudice écologiqueCe rapport comporte 10 propositions.Parmi ces dernières, le groupe de travail propose la mise en place d'un régime spécial de responsabilité et d'ind... Lire la suite
Historique
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Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
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Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...Source : www.eurojuris.fr
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Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementPhilippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr