Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Publié le :
29/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur impôt.Les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt généralIl reste que tout le monde n’a pas systématiquement accès à cette possibilité. Aussi, la loi prévoit dorénavant la possibili... Lire la suite
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Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéQuelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, au...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...Source : www.eurojuris.fr
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Montage fiscal: donation et apport à une SCI
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