Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi

Historique

• La responsabilité du lieutenant de louveterie
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
  Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
  Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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