La mesure de sauvegarde de justice

Historique

• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
  Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
  Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mesure de sauvegarde de justice
  Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La sauvegarde de justice a été réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007...
  Source : www.eurojuris.fr
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