La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/07/2018
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07
2018
Source : www.eurojuris.frLes débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent. Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanis... Lire la suite
Historique
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de j...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...Source : www.eurojuris.fr