Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
20/01/2010
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janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les documents d’urbanisme, et dans les autorisations individuelles, l’étendue du contrôle du juge variant d’un contrôle « restreint » à un contrôle normal, suivant les cas.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009Par le juge communau... Lire la suite
Historique
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Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
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Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
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