Principe de précaution et antennes relais
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frPas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques mêmes incertains.Pas de violation du principe de précaution: CE, 30 janvier 2012Arrêt du Conseil d’Etat du 30 janvier 2012, SOCIETE ORANGE France (req. n°344992)Par cet arrêt, le Conseil d’E... Lire la suite
Historique
-
Principe de précaution et antennes relais
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxPas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstan...Source : www.eurojuris.fr
-
Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxUne circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les moda...Source : www.eurojuris.fr
-
Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxPrise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglem...Source : www.eurojuris.fr
-
Photovoltaïque
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...Source : www.eurojuris.fr
-
Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxDans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...Source : www.eurojuris.fr
-
La création du défenseur des droits
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLes lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...Source : www.eurojuris.fr