Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/02/2015
12
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févr.
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2015
Source : www.eurojuris.frLe projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’une procédure de concertation jusqu’au 30 janvier.Le projet d’ordonnance revêt plusieurs objets en application de l’article 42 de la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.Un renvoi aux pouvoirs réglementaires est très largement fait et qui ne surprend guère.En qualité d’a... Lire la suite
Historique
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Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
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