Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le :
27/01/2010
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janvier
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01
2010
Source : www.eurojuris.frUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLe Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est présidé par une personnalité... Lire la suite
Historique
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Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemed...Source : www.eurojuris.fr
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Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentati...Source : www.eurojuris.fr