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Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
20/06/2019
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juin
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06
2019
Source : www.eurojuris.frMark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libres propos sur un Président d’association, le fait diffamatoire et l’extrême variété des supports. Le président d’une association au nom de laquelle un bulletin d’information au contenu diffamatoire est communiqué, a la qualité de directeur de publication de par... Lire la suite
Historique
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